Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site internet les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site rnasolutions.fr est assurée par la société RNA Solutions, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000,00 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 105111405 dont le siège social est situé au 14 rue des coquelicots, Metz. Numéro de TVA intracommunautaire : FR31105111405.
Le directeur de la publication est Roozbeh B. Malmiry, Président de la société. Pour nous contacter : contact @rnasolutions.fr.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
Le site rnasolutions.fr est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site rnasolutions.fr (ci-après le « Site ») ne saurait être tenu responsable.
Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site est régi par la politique de confidentialité disponible : https://rnasolutions.fr/politique-de-confidentialite/.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le Site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Le navigateur peut être configuré pour accepter automatiquement les cookies ou les refuser.
L’Utilisateur a la possibilité de :
- désactiver l’utilisation des cookies (dans leur ensemble ou par finalité), d’être alerté quand un cookie est émis et de voir son contenu et sa durée de validité ;
- à tout moment, s’opposer à l’utilisation des cookies ou les supprimer en se rapportant aux manuels d’utilisation de son navigateur et/ou de son ordinateur. Les instructions en matière de cookies sur les navigateurs les plus couramment utilisés sont facilement disponibles.
Pour avoir plus d’informations sur les cookies, la façon de les gérer et de les supprimer, veuillez prendre connaissance des informations fournies par la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/siteweb-cookies-et-autres-traceurs
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ils ne risquent en aucun cas d’endommager votre ordinateur.
Plus particulièrement, les cookies utilisés sur le site peuvent être de différents types :
- Cookies fonctionnels nécessaires : indispensables à la bonne utilisation du Site, notamment pour mener à bien une demande de contact ou de rendez-vous.
- Cookies analytiques : ils permettent de recueillir des données statistiques relatives à l’utilisation du Site afin d’améliorer sa performance et sa conception.
Chaque cookie a une durée de validité limitée et ne peut, en tout état de cause, dépasser la durée légale de treize (13) mois.
